Termes et Conditions Générales de Vente
Le site monPotagerPlaisir.com est la propriété de Didier Flipo.
- Adresse : 9 Le Masgranier, 15120 Sansac-Veinazès
- Numéro de Siret : 750 387 961 00022
- Non assujetti à la TVA
- Directeur de la publication : Didier Flipo
- Le site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix.
Contact : didier@monpotagerplaisir.com ou via la page de contact du site.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site monPotagerPlaisir.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet monPotagerPlaisir.com.
monPotagerPlaisir.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
monPotagerPlaisir.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et monPotagerPlaisir.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 –Remboursement, résiliation espace abonnés
- Les formations sont hébergées sur monpotagerplaisir.com et sont consultables à volonté par leur acheteur.
- Les formations 100% en ligne et hors espace abonnés sont “satisfait ou remboursé” pendant 30 jours après la date d’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à didier@monpotagerplaisir.com. Une fois le remboursement effectué, l’accès au produit sera naturellement supprimé.
- Certaines formations sont proposées en format “goutte-à-goutte”, c’est-à-dire une vidéo tous les n jours. Il est possible de me demander par mail le déblocage de ce goutte-à-goutte et donc un accès complet à l’intégralité des vidéos disponibles. Attention, demander ce déblocage implique de renoncer au mois d’essai satisfait ou remboursé. Ceci étant dit, pour des raisons pédagogiques, je ne recommande pas un tel déblocage.
- Accès à l’espace abonnés: certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en en faisant la demande à didier@monpotagerplaisir.com. Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusqu’à la fin de la période.
- Les prestations de conseil par téléphone (coaching) et les visites chez vous ne sont pas couvertes par le garantie “satisfait ou 100% remboursé”.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site monPotagerPlaisir.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
monPotagerPlaisir.com n’encourt aucune responsabilité :
- en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
- relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. monPotagerPlaisir.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
- en ce qui concerne les résultats du client, incluant sans limitation des baisses de quantité ou de qualité de son potager, de ses productions en légumes, de l’esthétique de son potager, de son temps de travail.
monPotagerPlaisir.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de bugs, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
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Article 5- Modalités de livraison
Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: didier@monpotagerplaisir.com
Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
L’activité a été déclarée à la CNIL sous le n°2164001.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site monPotagerPlaisir.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de monPotagerPlaisir.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Droit de réserve
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Article 9 – Compétence des tribunaux
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